Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Réunion du mercredi 25 octobre 2023 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Noëlle Battistel, présidente :

Cet amendement, proposé par le Réseau Action Climat, a pour objet de financer une garantie de l'État à hauteur de 75 % sur le prêt à taux zéro mobilité (PTZ-m), sur le modèle du prêt avance rénovation créé par la loi « Climat et résilience ». En effet, la possibilité offerte aux organismes prêteurs de bénéficier d'un crédit d'impôt est intéressante, mais insuffisante pour garantir un déploiement rapide et généralisé du PTZ-m à la hauteur de l'enjeu que constituent les zones à faibles émissions. Sur le modèle du microcrédit, cette garantie de l'État pourrait être assurée par le fonds de cohésion sociale, dont la gestion est assurée par Bpifrance.

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