Intervention de Emmanuelle Ménard

Séance en hémicycle du jeudi 2 novembre 2023 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2024 — Mission justice (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Selon la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), depuis 2012, les attentats terroristes ont causé la mort de 272 personnes et fait près de 1 200 blessés en France. Malheureusement, la violence des attaques terroristes islamiques commises par le Hamas contre Israël fait craindre que ces attentats se multiplient. La prise en charge des détenus terroristes islamistes en détention et à leur sortie – cela a été évoqué en partie – constitue un enjeu sécuritaire majeur. Avec quelque 400 individus actuellement incarcérés pour des faits de terrorisme et plus de 470 individus libérés depuis mi-2018, la menace potentielle que représentent les détenus et anciens détenus doit être au cœur de nos préoccupations.

La menace islamiste est, en effet, très forte actuellement en France et le suivi des personnes radicalisées sortant de prison est un immense défi pour les services du renseignement qui doivent avoir les moyens de mener à bien leur mission. Aussi, à l'image du bracelet antirapprochement déployé pour lutter contre les violences intrafamiliales, il serait opportun que des bracelets dits de placement sous surveillance électronique mobile (PSEM), qui permettent de suivre les déplacements de ceux qui les portent, soient généralisés pour les individus présentant des risques de récidive. C'est déjà le cas pour un petit nombre d'entre eux.

Il conviendrait donc de débloquer des crédits, afin de permettre l'achat de ces bracelets dont le coût est peu important, puisqu'il est estimé à 141,60 euros par mois. Cela permettrait de prévenir des attaques contre des sites sensibles comme les écoles, les édifices religieux ou les commissariats.

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