Intervention de Nathalie Bassire

La crise énergétique nous met face à une perspective inquiétante : le rationnement de notre consommation. Certes, nul n'aurait pu prévoir la guerre en Ukraine et l'arrêt des livraisons russes de gaz. En revanche, nous aurions pu en minimiser les conséquences, en accroissant notre souveraineté énergétique – qui ne se décrète pas en quelques jours – et en orientant notre société vers davantage de sobriété énergétique. En la matière, les insuffisances françaises sont patentes. Le Haut Conseil pour le climat l'a d'ailleurs rappelé dans son dernier rapport. Nous en sommes réduits à gérer l'urgence, et plusieurs questions se posent quant aux moyens d'accompagner nos concitoyens face à la hausse des prix et de renforcer la résilience de notre système énergétique.

Bruno Le Maire a annoncé de nouveaux contours pour le bouclier tarifaire en 2023. Quelle est la hausse à prévoir pour le prix du gaz et de l'électricité ? Le chèque énergie sera-t-il élargi à un nouveau public ? Une revalorisation de son montant est-elle étudiée ?

Les entreprises ne devraient pas bénéficier d'un élément du bouclier tarifaire. Toutefois, les entreprises électro-intensives devraient bénéficier d'une subvention ciblée visant à compenser les surcoûts de dépenses de gaz ou d'électricité. Jusqu'ici, la complexité de l'aide la rendait peu accessible. Vous avez décidé d'en simplifier les critères. Ces dispositifs rencontrent-ils enfin du succès ?

Les mesures transitoires prévues dans le projet de loi relatif à l'accélération des énergies renouvelables, loin de simplifier le processus, risquent d'accroître le nombre de contentieux. Avec la dématérialisation du processus de consultation citoyenne et le démarrage des enquêtes publiques sans avis de l'Autorité environnementale, l'acceptabilité sociale des énergies renouvelables ne risque-t-elle pas d'être encore dégradée ? En parallèle de ce projet de loi, renforcerez-vous les moyens des Dreal et de l'Autorité environnementale pour accélérer le traitement des dossiers ?