Intervention de Bruno Millienne

Séance en hémicycle du lundi 6 novembre 2023 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2024 — Mission agriculture alimentation forêt et affaires rurales (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Millienne :

Je ne peux pas indéfiniment laisser passer certains propos. Quand l'État met de l'argent sur la table, tout le monde est content ; c'est ce qui a été fait par plusieurs plans de soutien à l'agriculture biologique. Quand ces plans prennent fin – comme le plan de relance –, il faudrait que l'État continue !

Je regrette, monsieur Jumel, mais répéter 10 000 fois une contrevérité n'en fera pas une vérité ! Les recettes des collectivités ont augmenté de 6 milliards, parce qu'en lieu et place des revenus de la taxe d'habitation, nous leur avons alloué une part de la TVA : cela leur rapporte plus de sous ! Vous pouvez le nier, raconter ce que vous voulez et affirmer que l'État brime les collectivités, ce n'est pas vrai !

Je me suis penché sur le déploiement des politiques publiques dans mon département, et j'ai constaté que cela ne fonctionnait pas pour deux raisons. La première est que différentes administrations déconcentrées manquent de moyens à un instant T – nous pouvons ici nous tourner vers les ministères concernés pour essayer d'obtenir plus de moyens.

La seconde et principale raison est le refus des collectivités d'opposition d'appliquer la politique gouvernementale. Nous l'avons encore constaté lorsque M. Wauquiez, président de la région Auvergne-Rhône-Alpes, a refusé d'appliquer le ZAN – le zéro artificialisation nette. Sous le précédent quinquennat comme au cours de celui-ci, L'État et les ministres de l'agriculture qui se sont succédé ont toujours pris leurs responsabilités pour soutenir l'agriculture lorsqu'elle était confrontée à des problèmes. Mais à un moment donné, il faut également que les collectivités assument leurs responsabilités. Tout n'est pas de la faute de l'État !

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