Intervention de Philippe Vigier

Séance en hémicycle du lundi 6 novembre 2023 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2024 — Outre-mer

Philippe Vigier, ministre délégué chargé des outre-mer :

Vous avez rappelé que les moyens de la continuité territoriale en outre-mer sont passés de 70 à 93 millions d'euros. Nous avons aussi augmenté de 50 % le plafond du quotient familial, le portant de 12 000 à 18 000 euros. Nous avons élargi le public concerné aux sportifs de haut niveau, aux intervenants culturels, à certaines situations exceptionnelles que nous devions traiter, à des étudiants ou encore à des actifs qui se rendent dans l'Hexagone dans le cadre de la formation professionnelle et reviennent en outre-mer. Le spectre est donc désormais beaucoup plus large.

Bien des d'amendements déposés concernent les différences entre l'outre-mer et la Corse en matière de continuité territoriale – cette question revient en effet sans arrêt. Pour autant, le montant des défiscalisations dont profite la Corse est-il du même niveau que celui outre-mer ? Non, car les dispositifs de défiscalisation pour les outre-mer représentent 6 milliards d'euros, ce qui n'est pas le cas pour la Corse. Si l'on veut faire des comparaisons, il faut prendre en compte l'ensemble des éléments consolidés. J'y reviendrai plus longuement.

Par ailleurs, c'est le monopole qui préside à la mobilité vers la Corse, alors que vers La Réunion, par exemple, quatre compagnies aériennes sont en concurrence, ce qui permet une baisse des tarifs. Quand il n'y a pas de concurrence, les tarifs s'élèvent – on ne le voit que trop avec la récente liquidation judiciaire d'Air Antilles. Mon attention a été portée sur ce sujet, à la suite de la disparition récente d'une compagnie aérienne.

Le Gouvernement est donc au rendez-vous pour la mobilité et l'élargissement des dispositifs à de nouveaux publics. Pour répondre aux attentes de chacun, Ladom bénéficie d'ailleurs de 13 ETP supplémentaires.

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