Intervention de Jean-Philippe Nilor

Séance en hémicycle du mardi 7 novembre 2023 à 15h00
Questions au gouvernement — Revalorisation du régime spécifique d'approvisionnement en outre-mer

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Philippe Nilor :

Monsieur le ministre délégué chargé des outre-mer, dans le cadre du programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité (Posei), le régime spécifique d'approvisionnement, ou RSA, vise à faciliter l'approvisionnement en produits essentiels à la consommation humaine ou à la production agricole et agro-industrielle dans les territoires dits d'outre-mer. Unanimement, les filières concernées n'ont eu de cesse d'alerter l'État sur le caractère insuffisant de cette enveloppe, dont le plafond est bloqué depuis 2013 à 27 millions d'euros, soit un manque flagrant de 8 millions d'euros.

En dépit des engagements à réévaluer cette dotation dans le cadre d'une aide d'État, réitérés la main sur le cœur par votre gouvernement, les actes se font cruellement attendre, alors qu'il y a urgence et que Bruxelles n'attend que votre notification.

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