Intervention de Christophe Béchu
Séance en hémicycle du mardi 7 novembre 2023 à 15h00
Questions au gouvernement — Filet de sécurité anti-inflation pour les communes
Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires :
Nous avons donc en décembre dernier amélioré le dispositif pour l'année en cours, mais vous ne pouvez pas nous demander de réécrire de manière rétroactive les critères tels qu'ils ont été décidés collectivement.
