Intervention de Aurélien Saintoul

Séance en hémicycle du mardi 7 novembre 2023 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2024 — Défense ; anciens combattants mémoire et liens avec la nation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélien Saintoul :

Paradoxalement, c'est vrai jusqu'au sein de l'OTAN. Ce n'est pas moi qui le constate mais la Cour des comptes, dans un rapport rendu public il y a quelques semaines. Alors que les contributions de la France à l'OTAN ne cessent d'augmenter et pourraient même atteindre 830 millions d'euros en 2030, que sa participation aux opérations de réassurance à l'Est a déjà engendré un surcoût d'1,3 milliard, son incapacité à peser dans l'organisation est notoire.

D'ailleurs, quand le Parlement s'est-il prononcé pour valider ces opérations ? Jamais. Le Gouvernement a envoyé des soldats en Roumanie et en Estonie sans que jamais le Parlement ne vote à ce sujet, comme le prévoit pourtant l'article 35 de notre Constitution : « Le Gouvernement informe le Parlement de sa décision de faire intervenir les forces armées à l'étranger » ; « Lorsque la durée de l'intervention excède quatre mois, le Gouvernement soumet sa prolongation à l'autorisation du Parlement ». Mais vous tordez la Constitution en recourant à une qualification juridique accommodante : celle des « missions opérationnelles », dont vous feignez de croire qu'elles n'ont pas besoin de faire l'objet d'un vote du Parlement. Elles sont pourtant financées en partie comme des Opex : les opérations Lynx et Aigle sont d'ailleurs classées comme telles sur le site du ministère. En réalité, votre refus de la démocratie parlementaire mine la crédibilité budgétaire.

Votre budget est, à l'image de votre politique, approximatif, insincère et marqué du sceau de l'imprévoyance.

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