Intervention de Patricia Mirallès

Séance en hémicycle du mardi 7 novembre 2023 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2024 — Défense ; anciens combattants mémoire et liens avec la nation

Patricia Mirallès, secrétaire d'État chargée des anciens combattants et de la mémoire :

Le budget que je vous présente aujourd'hui est un budget de reconnaissance et de réparation. Il s'élève à 1,9 milliard d'euros, comme l'an passé. Depuis près de vingt ans, c'est seulement la deuxième fois, avec 2022, que les crédits du monde combattant ne diminuent pas d'une année sur l'autre. Avant de vous le présenter, je voudrais vous rappeler une annonce qui reflète l'importance que le Gouvernement accorde au pouvoir d'achat.

L'augmentation du point PMI répercutant la hausse de 1,5 % du point d'indice de la fonction publique le 1er juillet dernier sera exceptionnellement avancée d'une année. Elle interviendra dès le 1er janvier prochain et non en janvier 2025. Je sais que d'aucuns auraient voulu aller plus loin mais une clause de revoyure est prévue au début de l'année prochaine, et je travaillerai, comme à mon habitude, avec les associations ainsi qu'avec la représentation nationale, sur le sujet.

Ce budget traduit plusieurs priorités. La première est l'accompagnement de nos militaires blessés. C'est la logique que poursuit le plan d'accompagnement des blessés dont le ministre des armées m'a confié la charge. Plus de 8 millions d'euros y sont consacrés cette année, qui s'ajoutent aux 690 millions de PMI, aux 38 millions de remboursement des soins des blessés, ou encore aux 23 millions dédiés à l'INI (Institution nationale des Invalides). C'est-à-dire près de 830 millions d'euros.

Deux nouvelles maisons Athos ouvriront leurs portes en 2024, en Occitanie et dans le Grand Est, pour répondre, voire anticiper, la demande en matière d'accompagnement de nos blessés psychiques. Plus de 5 millions d'euros y sont consacrés. J'ai aussi confié à l'état-major des armées et au SGA (secrétariat général pour l'administration) un mandat d'étude sur un modèle Athos adapté aux spécificités des territoires d'outre-mer.

Une attention particulière est portée aux harkis. Dans ce budget, plus de 112 millions d'euros leur sont dédiés au titre des dispositifs actuels. Ce sont 70 millions d'euros au titre du droit à réparation ouvert par la loi du 23 février 2022 et plus particulièrement 20 millions d'euros consacrés à l'extension du droit à réparation à quarante-cinq nouveaux sites. Ce sont aussi 40 millions pour l'allocation de reconnaissance et l'allocation viagère, pour les harkis et leurs veuves, dont le montant a été doublé en 2022.

Je sais que le sujet des pupilles de la nation et des orphelins de guerre occupe vos réflexions, comme les miennes, depuis un an. J'ai déjà réuni deux fois les députés et les sénateurs qui m'ont saisie à ce sujet. Une nouvelle réunion aura lieu la semaine prochaine.

Depuis les années 1920, l'État a conduit, vis-à-vis des enfants de ceux qui sont morts pour la patrie, une politique de solidarité. Aujourd'hui, c'est très concrètement l'ONACVG qui s'en charge. L'Office consacrait jusqu'à présent 1 million d'euros à cette aide sociale envers les pupilles et les orphelins majeurs. J'ai déposé, au nom du Gouvernement, un amendement visant à quintupler ces crédits, en les portant à 5 millions d'euros. Je remercie les parlementaires qui ont déposé un amendement similaire.

Pour soutenir et faciliter l'organisation du quatre-vingtième anniversaire des débarquements et de la Libération, un groupement d'intérêt public a été constitué, appelé mission de la Libération ; 14 millions d'euros sont dédiés aux dépenses d'intervention pour organiser des cérémonies liées à ces commémorations. Il faut que 2024 soit l'occasion d'une grande célébration populaire continue, d'une communion mémorielle, qui rassemblera chacun de nos concitoyens autour du souvenir reconnaissant de celles et de ceux qui ont rendu la liberté à notre pays.

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