Intervention de Sébastien Lecornu

Il ne me semble pas que l'emploi mot courroux mérite une telle agitation.

Nous avons eu ce débat sur le statut de nation-cadre avec les députés Lachaud et Saintoul lors de la loi de programmation militaire : ce que nous faisons en Roumanie n'est pas une intervention armée et donc, par définition, ce n'est pas une Opex. Je vous ai répondu en commission sur notre lecture de la Constitution. C'est pour cela que le financement de cette mission se fait en gestion, comme je l'ai également expliqué en commission.

Puisque vous jugez qu'un débat sur l'action de nos forces armées dans le cadre de l'OTAN est utile, je me suis engagé à ce qu'il puisse avoir lieu, dans le cadre du bilan de la réintégration du commandement intégré. Mais ne faites pas de faux procès au Gouvernement en l'accusant de contourner la Constitution. Ce n'est pas notre lecture et vous n'avez pas démontré votre point de vue. Avis défavorable.