Intervention de Mickaël Bouloux

Réunion du samedi 4 novembre 2023 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMickaël Bouloux :

Adopté en commission des finances dans le cadre du PLF, cet amendement vise à constituer un fonds de conversion des entreprises à l'économie sociale et solidaire doté de 2 millions d'euros dès 2023. Nous le redéposons car nous craignons que le 49.3 nous en prive.

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