Intervention de Éric Ciotti

Réunion du mercredi 25 octobre 2023 à 9h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Ciotti :

Il vise à réduire les crédits affectés au subventionnement d'associations. L'État verse 11 milliards d'euros par an à ces dernières, dont 1 milliard provient des crédits de la mission. Le montant moyen versé à chacune des 2 400 associations atteint donc 400 000 euros.

Le système marche sur la tête. D'un côté, l'État s'est fixé un objectif d'éloignement, qu'il est malheureusement loin d'atteindre. De l'autre, il finance des associations qui déposent des recours visant à empêcher les éloignements découlant de décisions administratives ou judiciaires. Les conséquences sont parfois dramatiques : en 2014, une action de la Cimade, association financée par des fonds publics, a fait obstacle à l'expulsion du terroriste qui a assassiné Dominique Bernard.

Selon un sondage du 28 septembre, 61 % des Français demandent que l'État arrête de subventionner ces associations. Il doit assumer lui-même les missions qu'il leur délègue – certaines, notamment l'accueil des migrants ukrainiens, ont un caractère humanitaire – et y consacrer deux fois moins de crédits.

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