Intervention de Didier Le Gac

L'évolution du budget de la mission Travail et emploi dans le PLF 2024 traduit la priorité donnée par le Gouvernement au plein emploi ainsi qu'à l'accompagnement des bénéficiaires du RSA et des personnes les plus éloignées du marché du travail. Le présent texte permettra d'inscrire dans le budget les politiques adoptées par notre assemblée, à commencer par le projet de loi pour le plein emploi, adopté le 10 octobre dernier. Depuis 2017, la majorité s'est efforcée d'augmenter l'attractivité du travail dans notre pays, de combattre le chômage de masse et de développer la formation en alternance. Les crédits de cette mission, d'un montant de 22,7 milliards d'euros en AE et de 22,4 milliards en CP, progresseront de 11 % par rapport à 2023.

Rappelons le contexte de ce projet de budget : le taux de chômage est de 7,2 %, soit l'un des plus bas depuis quarante ans, et le taux d'emploi est de 68,6 % pour les 15-64 ans, soit le plus élevé depuis 1975. Cependant, de nombreux concitoyens restent durablement éloignés du marché du travail. La politique gouvernementale en faveur de l'emploi se lit dans les programmes 102, 103, 111 et 155 de la mission Travail et emploi. L'intervention publique sur le marché du travail est structurée par les programmes 102 et 103 autour du triptyque emploi, formation et accompagnement, auquel nous sommes particulièrement attachés.

Les effectifs de France Travail bénéficieront en 2024 de 300 ETP supplémentaires, pour mieux accompagner les bénéficiaires du RSA. En outre, dans le cadre du déploiement de cet organisme, 170 millions d'euros de crédits seront alloués au renforcement de la contractualisation avec les conseils départementaux, pour répondre à l'ambition d'une société de plein emploi. Je me réjouis que le Gouvernement maintienne en 2024 ses efforts en faveur des populations et des territoires les plus fragiles. Nous poursuivrons la politique en faveur de l'insertion des personnes les plus éloignées de l'emploi, grâce à l'allocation de 1,5 milliard d'euros au dispositif d'IAE, de même que les politiques en faveur des jeunes, avec un objectif de 300 000 CEJ, et des personnes en situation de handicap, puisque vous inscrivez dans ce texte des mesures cohérentes avec celles annoncées lors de la Conférence nationale du handicap du 26 avril 2023.

Monsieur le rapporteur pour avis, en 2024, l'État allouera 69 millions d'euros à l'expérimentation TZCLD, ce qui représente une augmentation de plus de 24 millions d'euros de cette enveloppe. Quelque 3,9 milliards d'euros seront alloués à la formation des demandeurs d'emploi, afin de financer un nouveau PIC qui sera contractualisé avec les régions et ciblera en priorité les demandeurs d'emploi dont le diplôme est d'un niveau inférieur à bac + 2, les bénéficiaires du RSA, les travailleurs en situation de handicap et les seniors. Afin de poursuivre le développement de l'alternance et d'atteindre l'objectif d'un million d'apprentis en 2027, le programme 103 maintiendra l'aide à l'embauche d'alternants, grâce à 3,9 milliards d'euros de crédits.

Enfin, concernant le programme 111 Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail, nous ne pouvons que nous satisfaire de la hausse de près de 14 % des AE en faveur de la santé et de la sécurité au travail. Rappelons qu'au 1er janvier 2023 les seize associations régionales pour l'amélioration des conditions de travail et leurs 180 équivalents temps plein ont intégré l'Anact, pour renforcer la prévention en santé au travail. Monsieur le ministre, pouvez-vous détailler les missions et les moyens de cette agence, qui jouera un rôle majeur dans le déploiement du plan Santé au travail ?

Notre groupe votera bien évidemment les crédits de cette mission.