Intervention de Danièle Obono

Merci monsieur le président et merci aux deux rapporteurs pour ce bilan des accords de libre-échange. Je pense que la discussion que nous allons avoir va nous servir de point d'appui et nous donner des éléments précieux à tous en amont des élections européennes à venir.

Nous partageons l'analyse des limites du système actuel du commerce international qui est malheureusement toujours défendu avec obstination par la Commission européenne et le gouvernement français malgré de grands discours sur la relocalisation et le protectionnisme européen, en partie sous la pression de l'Allemagne.

Des accords sont en vigueur avec 77 pays, 24 sont en train d'être adoptés et 5 autres sont en cours de négociation. Nous répétons qu'il s'agit là d'une folie, notamment au niveau social, avec l'exercice d'un grave dumping dans certains secteurs de la part de certains pays. C'est aussi une folie écologique basée sur le grand déménagement du monde. Au cours de la mandature précédent j'avais participé à une mission d'information sur la problématique du développement durable et constaté sa non prise en compte manifeste dans la politique commerciale. Enfin ce système commercial est problématique sur le plan des droits humains, comme le montre l'exploitation des travailleurs dans des conditions sociales et environnementales catastrophiques, économiquement nécessaire pour certains États afin de rester compétitif dans ce système globalisé.

C'est pour toutes ces raisons que l'opposition aux accords de libre-échange grandit. Plus de 2 000 collectivités européennes se sont déclarées hors TAFTA (Transatlantic Free Trade Agreement) ou CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement). En 2015, trois millions de citoyens provenant de vingt-cinq pays européens avaient signé une initiative contre ces accords.

Nous le disons : plus aucun accord de libre-échange destructeur pour la planète et les droits humains ne doit rentrer en vigueur à compter de ce jour. La Wallonie avait montré en 2016 qu'il était possible d'intervenir. Elle avait alors réussi à retarder l'application de l'accord du CETA en 2016. La Commission avait réagi en séparant l'accord en une partie simple et une partie mixte pour pouvoir quand même appliquer la partie simple ce qui pose un problème démocratique important. Nous souhaitons donc que la France utilise son droit de véto à ce type d'accord et je souhaite que lors de la discussion de ce jour les rapporteurs abordent ce sujet. Je vous remercie.