Intervention de Marietta Karamanli

. Merci monsieur le président, et à vous aussi madame et monsieur les rapporteurs. J'ai apprécié la manière stimulante dont le rapport traitait de ce sujet souvent présenté de manière aride. J'ai deux questions à vous poser.

Il y a quelques années j'avais été co-auteure d'un rapport d'information sur les négociations du cycle de Doha dans cette commission et l'avenir de l'Organisation mondiale du commerce. À l'époque, une réflexion sur la mise en place de mécanismes de compensation multilatérale avait été suggérée entre les États excédentaires et déficitaires. Cela aurait permis de lier les problématiques commerciales, à celles de la dette et des finances. Pensez-vous qu'un tel modèle aurait sa place dans le cadre des accords de libre-échange de l'Union européenne ?

Ma deuxième question, concerne les enjeux sanitaires et environnementaux. Au sujet du dumping social et environnemental, vous suggérez d'assurer le caractère contraignant des objectifs inclus dans les accords en prévoyant à la fois des sanctions en cas d'irrespect et des mesures plus incitatives en liant les progrès effectifs aux droits de douane. Avez-vous des exemples montrant l'efficacité de telles mesures ? Quels biais avez-vous identifiés dans ce domaine ?