Intervention de Thomas Ménagé

Sur la question de Mme Le Peih, qui s'interroge sur les avantages et les inconvénients de ces accords pour l'agriculture, je suis conduit à recommander une exclusion de ce secteur des accords : il est très difficile de faire une comparaison entre les filières, notamment en raison des appellations d'origine protégées, comme en matière laitière, mais il y a toujours les mêmes gagnants et les mêmes perdants. On pourrait penser à des mécanismes de compensation, si l'exception agriculturelle n'est pas retenue.

Concernant le mécanisme de contrôle, je crois, comme ma co-rapporteure, qu'il faut que l'Union puisse aller contrôler sur place les entreprises des États partenaires. Tous les États n'ont pas d'entités de contrôle du même niveau que dans l'Union européenne.

Entre 2000 et 2023, les importations ont augmenté de 87 % dans l'Union, alors que l'augmentation des exportations n'a été que de 55 %. Cela n'est pas uniquement dû aux accords de libre-échange, mais ces accords n'ont pas permis d'améliorer l'accès à l'export pour les entreprises françaises.

La France est bien seule au sein de l'Union européenne à défendre une autre façon de conclure des accords de libre-échange. Contrairement à ma co-rapporteure, je ne pense pas que le collectif au sein de l'Union doive l'emporter sur le fait que notre économie nationale pâtit de ces accords.