Intervention de Sébastien Chenu
Séance en hémicycle du lundi 13 novembre 2023 à 16h00
Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques — Discussion après engagement de la procédure accélérée d'une proposition de loi adoptée par le sénat
Sébastien Chenu, président :L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (n° 1347, 1837).
