Intervention de Sébastien Chenu

Séance en hémicycle du lundi 13 novembre 2023 à 16h00
Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Chenu, président :

Il avait échappé à ma sagacité que l'amendement n° 27 faisait l'objet d'une discussion commune avec les amendements identiques précédents, ce qui explique que nous avons légèrement allongé les débats.

Je mets aux voix l'amendement n° 27 .

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