Intervention de Christophe Marion
Séance en hémicycle du lundi 13 novembre 2023 à 16h00
Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques — Article 1er
Christophe Marion, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :La proposition de loi initiale ne prévoyait pas la publicité du rapport, à laquelle je suis favorable. Les débats en commission ont permis d'avancer sur cette question. Étant donné que le rapport sera corédigé avec l'État demandeur, il est nécessaire de lui demander l'autorisation de le publier, afin de le considérer comme un véritable partenaire. Je maintiens que le rapport sera publié « sous réserve de l'approbation de l'État demandeur ». Avis défavorable.
