Intervention de Rima Abdul-Malak

En présentation du texte, je citais quelques phrases glaçantes d'Henry de La Vaulx qui, dans son ouvrage Voyage en Patagonie, disait : « Qu'importe après tout que ce Tehuelche dorme en Patagonie dans un trou ou au Muséum sous une vitrine. » Eh bien, cela importe ! En ce jour historique, vous l'avez prouvé, tout comme vous avez montré que nous pouvons changer le cours de l'histoire. Il s'agit non de réparer les fautes et les horreurs du passé, car nous ne le pourrons jamais complètement, mais à tout le moins d'apaiser l'avenir et d'ouvrir un chemin de reconnaissance et de réconciliation des mémoires ; je vous en remercie.

Je rappelle par ailleurs que l'inaliénabilité des collections est l'apanage de la France et de quelques pays. La plupart des États n'ont pas cette règle, si bien qu'ils n'ont pas à tenir ce type de débats. En Allemagne, au Bundestag, les députés n'ont pas à discuter des restitutions pendant plusieurs heures : il n'y a même aucun débat parlementaire sur cette question. Ainsi, non seulement nous avons eu un beau débat parlementaire – je remercie également les sénateurs pour leur travail –, mais nous disposerons d'une loi-cadre que vous aurez définie : c'est bien le législateur qui a posé le cadre, énoncé les conditions et élaboré la méthode de travail pour avancer sur le chemin des restitutions. En l'occurrence, vous affirmez faire confiance à la communauté scientifique et aux chercheurs, ce dont je vous remercie.

Concernant les collectivités, que vous avez évoquées à plusieurs reprises, en aucune façon il n'y a deux poids, deux mesures. Il est évident qu'elles ne sont pas sous la tutelle du Parlement. Elles devront délibérer, et je souhaite à cet égard que la majeure partie d'entre elles élaborent des lois-cadres pour ne pas avoir à revenir sur une délibération lors de chaque nouveau cas – mais ce choix leur appartiendra.

Enfin, je réaffirme mon engagement à travailler sur la question des restes humains originaires des outre-mer – je crois avoir été claire sur ce point aussi bien en commission qu'en séance. Le cas des restes humains originaires de la Guyane est le plus avancé, mais nous travaillerons aussi avec les autres territoires d'outre-mer, notamment en collectant toutes les données importantes en vue de la remise du rapport que le Gouvernement remettra au Parlement dans un délai d'un an.

Avec ce texte, je crois que nous avons prouvé notre attachement à la dignité humaine et notre esprit de justice. Je réitère mes remerciements.