Intervention de Isabelle Santiago

La sécurité affective relève de ses besoins fondamentaux – elle est nécessaire à son développement. Pour se reconstruire, l'enfant doit être placé au centre d'un cercle de sécurité.

L'article 2 prévoit le retrait total et obligatoire de l'autorité parentale en cas de condamnation pour des faits de crime contre l'autre parent, d'agression sexuelle incestueuse ou de crime contre l'enfant, sauf décision contraire spécialement motivée du juge.

Plusieurs articles ont été ajoutés au cours de la navette parlementaire. L'article 2 bis crée un nouveau cas de délégation forcée de l'autorité parentale en cas de crime ou d'agression sexuelle incestueuse commis par un parent seul titulaire de l'autorité parentale – car il fallait envisager tous les cas de figure.

L'article 2 ter A procède à une coordination rédactionnelle.

L'article 2 ter prévoit qu'un parent ayant fait l'objet d'un retrait de l'exercice de l'autorité parentale ne peut pas en demander la restitution avant l'expiration d'un délai de six mois.

L'article 2 quater prévoit l'exonération, pour le parent bénéficiant d'une ordonnance de protection et d'une autorisation de dissimuler son domicile, de toute obligation d'informer préalablement l'autre parent d'un changement de résidence. Cette question de la sécurisation du domicile de l'enfant a été abordée par toutes les associations que j'ai eu l'occasion de rencontrer au cours des nombreuses années que j'ai consacrées à la lutte contre les violences faites aux enfants et aux femmes, en particulier intrafamiliales et conjugales.

Ces différents articles assurent l'équilibre du texte, qui ne néglige aucun angle. L'article 4, proposé par la délégation aux droits de l'enfant, demande la remise d'un rapport sur le suivi psychologique des enfants. Dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), j'ai déposé un amendement pour que les enfants puissent bénéficier d'un accompagnement médico-social. J'espère qu'il sera repris par le Gouvernement à la suite du 49.3, car il faut accompagner les familles.

Nous devons faire passer la protection des enfants au premier plan, ainsi que le préconise la Ciivise. Madame la secrétaire d'État, nous aurons demain l'occasion de parler de la feuille de route et de la nécessaire continuation des missions de la Ciivise.

Avec elle, nous disposons d'une richesse collective : sa parole apaisée et claire a posé des mots sur l'indicible. Elle nous parle des enfants et nous atteint tous, jusque dans notre cœur – c'est une chose précieuse et rare. Pour les enfants, je vous invite à poursuivre sur le chemin qu'elle a tracé.