Intervention de Sébastien Chenu

Séance en hémicycle du lundi 13 novembre 2023 à 21h30
Protection des enfants victimes de violences intrafamiliales — Article 2 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Chenu, président :

Quel est l'avis du Gouvernement sur ces amendements identiques ?

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