Intervention de Vincent Thiébaut

Séance en hémicycle du mardi 14 novembre 2023 à 15h00
Questions au gouvernement — Déficit des centres hospitaliers

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Thiébaut :

Monsieur le ministre de la santé, en juillet 2020, le Gouvernement s'est engagé à revaloriser les carrières et à améliorer l'attractivité des métiers de la santé en signant les accords du Ségur de la santé. Je tiens à rappeler le caractère indispensable de ces mesures pour les soignants, qui doivent bénéficier de notre soutien et d'une reconnaissance totale de leur engagement. Or contrairement aux engagements nationaux, les surcoûts salariaux résultant de l'application de ces mesures n'ont été que partiellement compensés ; ils mettent en grande difficulté financière les établissements de santé, en particulier les centres hospitaliers.

Dans la région Grand Est, si les centres hospitaliers universitaires (CHU) et les établissements publics de santé mentale (EPSM) sont globalement à l'équilibre, il en va différemment pour les centres hospitaliers, qui assument l'essentiel du déficit régional : ils représentent deux tiers des établissements de la région, mais près de 94 % du déficit – avec un déficit moyen de 3 millions d'euros. Cette situation s'est largement généralisée et dégradée entre 2021 et 2022 : le déficit de ces établissements a été multiplié par seize.

Ainsi, le centre hospitalier de Haguenau, dans ma circonscription, qui était à l'équilibre, voire bénéficiaire, au cours de la dernière décennie, est déficitaire depuis 2021. Sa situation se dégrade, puisque son déficit est passé de 1,6 million en 2021 à 6 millions en 2022 ; il devrait atteindre près de 15 millions en 2023 – dont un tiers résulte de l'inflation des prix de l'énergie –, et ce malgré une activité équivalente, si ce n'est supérieure, à celle de 2019.

Le sous-financement pèse lourdement sur les centres hospitaliers, qui sont essentiels à nos territoires. Monsieur le ministre, ma question est simple : que prévoyez-vous pour remédier à ces déficits et pour tenir les engagements visant à compenser les mesures du Ségur de la santé ?

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