Intervention de Jean-Noël Barrot

…je tiens à saluer l'accord trouvé en commission mixte paritaire (CMP) la semaine dernière. Ma collègue Olivia Grégoire, qui a défendu ce texte au Parlement, et moi-même en sommes convaincus : ce texte permettra de répercuter plus rapidement dans les rayons des baisses de prix de nombreux produits de grande consommation.

À l'origine de ce projet de loi, on trouve un chiffre – près de 7 % de baisse des prix agricoles à la production en un an – et une corrélation quasi automatique observée depuis des années entre la baisse de prix des matières premières, la baisse des prix de production des industriels et la baisse des prix payés par les consommateurs.

Le cadre régissant les relations commerciales a permis de conserver une certaine stabilité et notamment de lisser en 2022 la répercussion de la hausse des coûts des industriels dans les prix de vente au consommateur. Les mêmes causes produisant les mêmes effets, c'est cette même annualité fixe qui nous empêche aujourd'hui de voir les prix des produits alimentaires redescendre plus rapidement et l'étau sur les achats du quotidien se desserrer.

L'objectif du texte était simple : que les prix en rayon puissent baisser plus rapidement. Je rappelle que l'inflation alimentaire a diminué de plus de 8 points depuis mars 2023. Nous ne pouvions pas attendre le mois de mars prochain, alors que nos concitoyens ont déjà beaucoup trop souffert de cette forte inflation dans leurs courses du quotidien. La position du Gouvernement était donc d'avancer de six semaines les négociations commerciales tout en en préservant la qualité.

En tant que ministre déléguée chargée des PME, Olivia Grégoire a veillé tout particulièrement au sort de ces entreprises. C'est pourquoi, l'an dernier, a été lancé le pacte de solidarité commerciale qui a aidé les PME, dans leurs négociations, à faire passer les hausses de prix liées à l'énergie.

Dès la présentation de ce projet de loi, le Gouvernement a appelé l'ensemble des acteurs à une charte d'engagement afin que les PME soient traitées en priorité. Aussi, lors de la préparation du texte, nous n'avons eu de cesse d'écouter leurs voix, même si elles n'étaient pas unanimes. Les débats parlementaires ont privilégié l'inscription dans la loi de deux dates butoirs distinctes afin que les PME concluent leurs négociations quinze jours avant les autres ; nous en prenons acte.

Nous appelons d'ailleurs solennellement les entreprises qui ne l'auraient pas déjà fait à envoyer le plus rapidement possible leurs conditions générales de vente pour que la négociation puisse se réaliser dans les meilleures conditions. Selon la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), une cinquantaine de grands fournisseurs ont confirmé l'avoir fait, gage que les négociations pourront se dérouler à temps.

L'accord trouvé en CMP a également acté l'exclusion des distributeurs d'outre-mer du dispositif. Je réitère ici l'engagement du gouvernement à faire accélérer les discussions autour du bouclier qualité prix pour que nos concitoyens ultramarins bénéficient d'une anticipation des baisses la plus rapide possible. Une circulaire est d'ailleurs en cours de préparation, en lien avec les services du ministre délégué chargé des outre-mer.

Mesdames et messieurs les députés, lorsqu'il s'agit de protéger le pouvoir d'achat des Français, chaque jour compte. L'accord trouvé sur ce texte en témoigne. Anticiper les baisses et préserver la qualité des négociations pour nos entreprises : tel est l'objectif sur lequel nous nous sommes accordés ; je vous en remercie.