Intervention de Hervé de Lépinau

Il ne s'agissait pas, pour les enseignes de renoncer à dégager des bénéfices, mais bien perdre de l'argent – qui plus est sur un produit dont 60 % du prix est constitué de taxes. Bizarrement, l'idée n'a suscité aucun enthousiasme chez les distributeurs et a donc été abandonnée.

Reste une mesure sur laquelle nous devons voter, plus modeste, mais tout aussi hasardeuse : avancer de quatre à six semaines les négociations commerciales.

L'idée est, à en croire l'exposé sommaire, que « les prix de gros devraient baisser en 2024 pour un nombre important de produits de grande consommation » et que « les prix de vente au consommateur devraient également diminuer », et donc qu'il suffirait « d'avancer le cycle annuel des négociations commerciales afin de faire bénéficier les consommateurs de ces nouveaux prix de vente ».

Il y a cependant deux problèmes. Sur le principe, on peine à discerner en quoi le fait d'avancer de quelques semaines les négociations commerciales aurait un effet quelconque sur le prix des biens offerts à la consommation.

La question est importante : sur quoi se fonde le Gouvernement pour penser que conclure un contrat en janvier rendrait les produits moins chers au consommateur que s'il était conclu en mars ?

On perçoit d'autant moins la logique que, si « les prix de gros devraient baisser en 2024 », comme l'affirme le Gouvernement, il faudrait au contraire retarder ces négociations et non les avancer au tout début d'une année qui, selon lui, s'annonce si faste.

Sur le fond, ensuite, absolument rien ne dit que les prix des produits de consommation baisseront. Pour les industriels, en effet, les coûts de production ne diminuent pas. Les énergies sont chères, les salaires augmentent et des investissements sont à fournir en matière de responsabilité sociale des entreprises – la fameuse RSE –, ou encore pour se conformer aux objectifs de décarbonation. Les charges ne manquent pas.

Les grandes enseignes ont déjà annoncé vouloir augmenter leurs prix de 10 %, en raison notamment de l'accroissement des coûts de matières premières telles que l'huile d'olive, le sucre, le cacao ou les oranges. Michel-Édouard Leclerc a ainsi prévenu que les premières conditions générales de vente proposées par les industriels pour 2024 incluaient des hausses de prix de 5 à 25 %. Coca-Cola France, par exemple, vient d'annoncer aux distributeurs une hausse du prix de ses boissons de 7 %.

De plus, nous avons appris que les titres restaurant ne pourront plus être utilisés pour acheter des produits alimentaires non directement consommables, comme les pâtes ou la viande. C'est une nouvelle débandade, avant même le vote de ce texte.

Ce qu'il faut, ce sont des mesures vigoureuses et concrètes, comme l'instauration d'une TVA à 5,5 % sur l'essence, le fioul, le gaz et l'électricité – qui seraient donc considérés comme des produits de première nécessité –, et à 0 % sur les produits alimentaires de base.

Il faut aussi une vision d'ensemble, en recréant les conditions de la prospérité grâce au patriotisme économique et au rétablissement de notre souveraineté industrielle et énergétique. Ce sont autant de mesures figurant dans le programme présidentiel de Marine Le Pen que le groupe RN défend à l'Assemblée nationale, mais que le Gouvernement et la majorité se refusent à envisager.

Étrange projet de loi donc, dont le seul but est probablement de donner au Gouvernement la possibilité de s'attribuer le mérite d'une baisse des prix si d'aventure elle se produisait, et de rejeter la faute sur les acteurs économiques si elle ne survenait pas.

En réalité, le Gouvernement n'aura rien fait d'autre qu'esquisser un geste avant de rester les bras ballants. Le groupe Rassemblement national se refuse à prendre part à cette agitation inutile et s'abstiendra.