Intervention de Anne-Laure Babault

Nous achevons l'examen d'un projet de loi dont la portée était à l'origine purement conjoncturelle, mais qui pourrait finalement faire date dans l'histoire des négociations commerciales dans notre pays. Intervenant dans un contexte de baisse de prix de certaines matières premières, baisse grâce à laquelle nos compatriotes devraient retrouver un niveau d'inflation plus habituel l'an prochain, l'anticipation des négociations doit permettre d'accélérer la baisse des prix dans les supermarchés.

Cette anticipation des négociations s'accompagne d'un engagement – sous l'égide du Gouvernement – des distributeurs et des fournisseurs de ne pas répercuter la moindre hausse de prix sur un large éventail de 5 000 produits. Le Gouvernement agit donc concrètement pour réduire l'impact de l'inflation sur nos compatriotes les plus fragiles financièrement, ce que le groupe Démocrate tient à saluer.

Au-delà de la question de l'inflation, les débats parlementaires ont permis de poser de nouveau la question de la structuration des négociations commerciales dans notre pays. Le système en vigueur soulève plusieurs interrogations. Devons-nous faire négocier les grands groupes en même temps que les PME ? Devons-nous conserver la date butoir du 1er mars ou laisser aux acteurs la possibilité de négocier toute l'année ; si oui, dans quel cadre ? Les règles doivent-elles uniquement concerner le secteur agroalimentaire ? Quelle protection devons-nous apporter aux petits producteurs et aux agriculteurs dans un contexte économique difficile et de transition écologique ?

La grande distribution alimentaire est dirigée par quelques enseignes en situation d'oligopole, ce qui crée un rapport de force avec les industriels de moyenne et de petite tailles. Pour ces enseignes, la course aux parts de marché est lancée. Pour certaines d'entre elles, c'est la course aux prix les plus bas, que Leclerc mène en tête. Mais à quel prix pour nos agriculteurs, qui ne vivent pas tous de leur activité ? À quel prix pour les consommateurs qui mangent des produits de mauvaise qualité, avec un impact direct sur leur santé ?

En tant que législateurs, notre rôle est de trois ordres : garantir aux consommateurs une alimentation de qualité, accessible à tous ; permettre le renouvellement générationnel des agriculteurs, en faveur d'une alimentation plus souveraine et durable, tout en les rémunérant justement ; ne pas basculer dans une économie administrée, dont nous aurons l'occasion de débattre dans quelques jours. L'équation est difficile à résoudre.

Face aux distributeurs, les négociations impliquent les grandes marques, bien connues des consommateurs, mais aussi les PME. Souvent créatrices de produits de meilleure qualité pour l'environnement et la santé, celles-ci doivent se faire une place dans ce marché hyperconcurrentiel.

C'est un difficile équilibre, et nous avons tenté de le respecter, grâce à l'adoption d'un amendement du groupe Démocrate – soutenu par plusieurs groupes – visant à instaurer, dans les négociations à venir, une date butoir différente pour les PME-ETI et pour les grands groupes. Cette différenciation permettra, je l'espère, aux PME-ETI de mieux négocier leur visibilité dans les rayons, alors que le contexte économique aurait tendance à les évincer. Il s'agit de privilégier l'accès des consommateurs à des produits locaux de qualité, et créateurs d'emplois dans nos territoires.