Intervention de Guy Bricout

Nous arrivons à la fin de l'examen de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains, texte dont l'utilité ne fait pas l'ombre d'un doute, mais qui suscite encore des interrogations qu'il conviendrait de clarifier rapidement.

Utile, ce texte l'est de toute évidence face aux nouvelles exigences liées à la métropolisation galopante. Les métropoles, tout comme la capitale et ses banlieues, ont besoin d'être désengorgées. La proposition de loi n'invente rien de ce point de vue, puisque de nombreux projets de RER métropolitains ont vu le jour ou sont près de le faire : Strasbourg, Marseille, Nice et Grenoble ont ainsi créé des RER métropolitains, tandis que Bordeaux, Lyon et Nantes ont des réflexions déjà bien avancées sur le sujet.

Il est donc logique d'inscrire les RER métropolitains, avec leur mode de développement et de fonctionnement, dans le marbre de la loi. Encore faut-il respecter certaines conditions que le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (Liot) juge incontournables. Je l'avoue, nous avons été désagréablement surpris par la manière dont le Président de la République a annoncé il y a un an son intention de développer les Serm : il a fait savoir qu'il voulait doter dix villes de RER métropolitains, sans avoir jugé bon de mener des concertations préalables avec les acteurs concernés __ régions, métropoles, SNCF, fédérations de transport et associations d'usagers. Une telle approche était d'autant plus inappropriée qu'elle tendait à occulter le travail considérable déjà accompli par plusieurs territoires.

Vous comprendrez donc que nous ayons veillé tout particulièrement à ce que cette approche pyramidale ne pollue pas la proposition de loi. Notre groupe a tout mis en œuvre pour y introduire une logique de décentralisation, en renforçant la place des collectivités dans la maîtrise et la définition des projets de la SGP. Nous nous félicitons d'avoir fait adopter un amendement précisant que seules les collectivités territoriales __ et non plus l'État __ pourront désigner la SGP ou ses filiales comme maître d'ouvrage. Nous nous satisfaisons également que le Sénat ait introduit l'obligation d'informer systématiquement les maires concernés par les projets de déploiement des Serm, et la nécessité d'assurer la cohérence de ces derniers avec les schémas de planification territoriale régionaux et locaux. Faut-il le répéter : les territoires sont les plus à même de savoir ce dont ils ont besoin et comment y parvenir. Décentraliser les mesures, c'est assurer leur acceptabilité et leur efficience.

Un autre point de vigilance réside dans la place que réservent les projets de Serm aux territoires les plus enclavés et les plus isolés. Il nous a semblé évident qu'en même temps que l'on fluidifiait les transports autour des métropoles, on devait désenclaver les secteurs les plus reculés, pour éviter de créer de nouvelles inégalités entre les territoires. Aussi nous félicitons-nous du compromis trouvé par la commission mixte paritaire __ en adéquation avec un amendement du groupe Liot adopté à l'Assemblée nationale __, prévoyant que les Serm seront bâtis sur une colonne vertébrale ferroviaire autour de laquelle sera systématiquement déployé un réseau de cars express et de pistes cyclables.

J'évoquerai pour finir une dernière inquiétude, et pas des moindres : la question du financement est loin d'être réglée. Certes, la proposition de loi apporte des solutions de financement intéressantes aux agglomérations qui souhaitent développer leur offre de transport, en leur permettant de s'endetter sur les marchés financiers via la SGP et de bénéficier d'une fiscalité affectée pour le développement des infrastructures de transport. Il n'en demeure pas moins que ces financements seront très certainement insuffisants et devront être complétés par des engagements de l'État – étant entendu que 15 milliards d'euros seront nécessaires au déploiement des dix Serm prévus pour la décennie à venir. Vu l'ampleur des projets, les 700 millions d'euros promis par le Président de la République en septembre dernier, lors du conseil de planification écologique, font figure de goutte d'eau dans l'océan.

Les députés du groupe Liot voteront ce texte qui apporte de nouvelles garanties en matière de décentralisation et de désenclavement des territoires ruraux ; ils appellent toutefois à la création d'une conférence nationale des Serm avant le 30 juin prochain, afin que l'État revoie sa contribution et que de nouvelles pistes de financement soient envisagées. Sinon, il y a fort à craindre que plusieurs Serm mettent trop de temps à voir le jour.