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Intervention de Mounir Belhamiti

Réunion du mercredi 25 octobre 2023 à 15h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMounir Belhamiti, rapporteur pour avis :

Avis défavorable. L'article 9 de la LPM prévoit déjà un rapport annuel qui traite de cette question.

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