Intervention de José Gonzalez

Réunion du mercredi 25 octobre 2023 à 15h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJosé Gonzalez :

Si le bloc NPRM, c'est-à-dire la nouvelle politique de rémunération des militaires, va globalement dans le bon sens, les associations professionnelles nationales nous ont alertés sur un point qui semble essentiel : certains profils sont pénalisés par l'indemnité de garnison et sa fiscalisation dès lors que le taux marginal d'imposition dépasse 15 %. Nous soulignons, par cet amendement qui demande au Gouvernement de nous remettre un rapport, la nécessité de modifier le décret du 24 mai 2023 pour aller vers une défiscalisation de l'indemnité et éviter à nos militaires une perte de pouvoir d'achat.

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