Intervention de Bryan Masson

Actuellement, il faut être titulaire de la carte du combattant et avoir plus de 74 ans pour bénéficier de la demi-part fiscale supplémentaire. Le titre de reconnaissance de la nation est ouvert à tous les anciens combattants qui ont participé à un conflit ou à une opération extérieure (Opex). Il ouvre déjà droit à la majoration de la rente mutualiste par l'État.

Il s'agit évidemment d'un amendement d'appel puisqu'on parle ici d'une dépense fiscale en lien avec l'impôt sur le revenu. Le coût de cet avantage est estimé à 490 millions, ce qui n'est rien comparé aux principales niches fiscales, qui se chiffrent en milliards. Une extension aux titulaires du titre de reconnaissance de la nation ne serait pas très coûteuse. Avis favorable.