Intervention de Bryan Masson

Vous l'avez dit, le Civen est l'autorité administrative indépendante chargée de suivre l'application de la loi du 5 janvier 2010, qui a instauré une procédure d'indemnisation des personnes atteintes de maladies résultant d'une exposition aux rayonnements des essais nucléaires français réalisés dans le Sahara algérien et en Polynésie française entre les années 1960 et 1990. Ce comité publie chaque année un rapport d'activité très complet. Avis défavorable.