Intervention de Christine Pires Beaune

Réunion du mercredi 25 octobre 2023 à 21h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Nous demandons au Gouvernement de remettre au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi de finances, un rapport sur les dispositifs de reconnaissance et d'indemnisation – allocations et rentes viagères – destinés aux harkis et à leurs conjoints. Ce rapport portera sur l'harmonisation des dispositifs, que nous avons votée il y a quelques instants, ainsi que sur le taux de non-recours. En effet, de nombreuses veuves de harkis n'ont pas encore sollicité le bénéfice de la rente viagère.

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