Intervention de Stéphane Peu

Réunion du mardi 7 novembre 2023 à 17h20
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Peu :

Dans une activité de transports publics, au moins 80 % des coûts sont des coûts de personnel. Les éventuelles économies liées à l'ouverture à la concurrence ne pouvant se faire que sur ce poste, l'inquiétude des salariés est donc légitime et compréhensible. Nous proposons donc de compléter le code des transports afin qu'il ne soit pas possible de remettre en cause l'ensemble des droits sociaux des agents transférés. Compte tenu de mes observations précédentes, on ne peut pas se contenter de paroles ou d'intentions en la matière. Pour rassurer tout le monde, il vaut mieux que ce soit inscrit dans le texte.

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