Intervention de Bruno Millienne

Le texte initial se référait à la période 2019- 2021 de la LOM et à la notion d'ETP travaillés pour établir le nombre de contrats à transférer. Une photographie prise pendant la pandémie en retenant les ETP travaillés n'aurait pas été vraiment représentative du nombre de salariés de la RATP, convenons-en. Le Sénat a donc décalé cette période à 2024-2025, alors que la mise en exploitation de certains lots est prévue au 1er janvier 2026.

Anticipant les difficultés, nous proposons de retenir décembre 2021-mars 2023 comme période de référence durant laquelle la RATP pourra effectuer une espèce de tuilage de l'effectif exact pour chaque centre-bus : la photographie sera la plus exacte possible et les opérateurs auront un peu plus de temps pour se retourner quand ils devront commencer l'exploitation de leur lot dès le 1er janvier 2026. Nous avons retenu une période intermédiaire entre celle de la LOM et celle du Sénat pour que les opérateurs puissent s'organiser au mieux dans l'intérêt de la continuité du service.