Intervention de Gabriel Amard

Je le redis, il ne s'agit pas d'un appel d'offres. Lors d'une délégation de service public, on définit les équivalents temps plein nécessaires pour maintenir le niveau de service que l'autorité organisatrice estime adéquat afin de garantir son bon fonctionnement. C'est un des éléments du cahier des charges. On ne peut pas partir d'une liste de volontaires car si ceux-ci étaient moins nombreux que les équivalents temps plein indispensables à la bonne marche du service, on nivellerait par le bas la qualité de service à l'attribution du lot. Il faut au contraire établir cette liste à distance de l'évaluation des coûts de personnel requis en vue de la bonne tenue du service, telle que l'autorité organisatrice l'a définie. Je vous invite donc à rejeter l'amendement.