Intervention de Bruno Millienne

Naturellement, mais nous discutons d'un texte dont la responsabilité sociale dépend davantage des négociations menées entre la RATP et IDFM que des décisions prises par l'État. Le Sénat a apporté des améliorations au sac à dos social. À présent, les dispositions sont plus favorables que celles prévues dans la LOM.

Faisons confiance à IDFM pour faire respecter ces droits sociaux : il en va de la bonne continuité du service public tel qu'il existe. Si, lors des appels d'offres et des contrats passés avec les futurs opérateurs, IDFM s'amusait à revenir sur les acquis sociaux, elle s'exposerait à des problèmes de discontinuité dans le service. Mon rôle n'est pas de me mettre à sa place. J'ai répondu pour ce qui concerne le statut des agents de la RATP qui seraient transférés : ils conservent l'ensemble de leurs acquis sociaux. C'est ce qui était recherché, et qui a été obtenu.