Intervention de David Valence

Qualifier l'ART, autorité administrative indépendante, de justice privée me choque et me semble même dangereux. Cela ne correspond absolument pas aux propos élogieux qu'ici même, des députés de votre bord ont tenus lorsque le président de l'ART est venu présenter son rapport d'activité : vous aviez alors salué la qualité du travail du régulateur, qui est reconnue dans toute l'Union européenne.