Intervention de Stéphane Peu

Réunion du mardi 7 novembre 2023 à 17h20
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Peu :

J'ai déposé un amendement de repli visant à reporter la réforme à 2028, comme le prévoyait ma proposition de loi visant à surseoir à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus de la Régie autonome des transports parisiens. Il a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40, alors que le coût de la mise en concurrence est estimé à 4,9 milliards d'euros. Je ne comprends pas comment c'est possible et je souhaite que cela ne se renouvelle pas lors de l'examen des amendements déposés en vue de la séance.

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