Intervention de Charlotte Parmentier-Lecocq

Par courrier en date du 4 octobre dernier, Mme la Première ministre a informé Mme la présidente de l'Assemblée nationale qu'il est envisagé de nommer M. Frédéric Pacoud aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Établissement français du sang (EFS). Ce mandat de cinq ans peut être renouvelé pour trois ans. En application des dispositions de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, il appartient à notre commission de vous entendre, monsieur Pacoud, préalablement à votre nomination qui interviendra par décret.

Notre commission, très attentive à la situation de l'EFS et de la transfusion sanguine dans notre pays, a régulièrement entendu M. François Toujas, dont les fonctions à la tête de l'établissement ont pris fin le 15 octobre dernier. En outre, nous venons d'examiner le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024, dont l'article 31 amorce une refonte structurelle du modèle de financement de l'EFS. Nous vous remercions par avance de la présentation que vous voudrez bien nous faire de votre parcours et de la manière dont vous abordez les fonctions qu'il est envisagé de vous confier.