Intervention de Thibault Bazin

Réunion du mercredi 15 novembre 2023 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Je regrette que l'exposé des motifs, sur lequel je n'ai pas pu déposer d'amendement, ne soit pas consensuel. En effet, il semble présenter les conclusions de l'enquête avant qu'elle ait été menée.

Le texte comporte par ailleurs deux écueils. D'une part, les dysfonctionnements ne sont pas l'apanage d'un modèle économique. C'est le secteur de la petite enfance dans son ensemble qui est en crise, notamment à cause d'une pénurie de personnels qui touche tous les services aux personnes et aux familles. D'autre part, les solutions doivent être élaborées en pensant aux enfants sans distinguer le statut juridique de la structure qui les accueille. L'exigence de qualité s'impose à toutes.

Je pensais que la proposition de résolution faisait consensus puisqu'elle a été inscrite à l'ordre du jour par la conférence des présidents. Il me semble souhaitable de reporter son examen compte tenu des inquiétudes que nous sommes nombreux à avoir exprimées.

L'amendement vise à élargir le périmètre à l'ensemble des structures, quel que soit leur statut juridique. Il est nécessaire que la représentation nationale dispose d'une photographie exhaustive des divers modèles.

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