Intervention de Laurence Cristol

Monsieur Guedj, cet amendement a pour objet de retirer l'habilitation à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale, pour les établissements n'utilisant pas les places correspondantes pour les personnes auxquelles elles sont destinées. Le code de l'action sociale et des familles le prévoit déjà. Demande de retrait, sinon avis défavorable.