Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du lundi 20 novembre 2023 à 21h30
Discussion des articles — Après l'article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Je ne peux que me réjouir de ces deux avis favorables et j'espère qu'ils seront suivis d'effet au moment du vote. Il est bon, finalement, qu'un mandat dure cinq ans : des amendements au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, qui avaient recueilli un avis défavorable, sont désormais acceptés. Toutefois, madame la ministre, il y a une urgence concernant les CPOM qui doivent être définis d'ici au 31 décembre – même si des effets rétroactifs sont prévus. Vu leur caractère financier, certaines des mesures que nous prenons ici devraient figurer dans le PLFSS. Un lien sera-t-il établi avec ce dernier ? Je doute en effet que la navette parlementaire aboutisse d'ici à la fin de l'année. Il faudrait donc, j'y insiste, que les premiers CPOM conclus intègrent le coût des évaluations en question qui, en attendant la deuxième lecture, pourrait être pris en charge par le PLFSS – dont j'espère qu'il ne sera pas adopté par 49.3, mais l'espoir fait vivre.

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