Intervention de Gérald Darmanin

Les services de M. le garde des sceaux et les miens ont contribué au travail qu'ont réalisé les deux chambres du Parlement pour que les atteintes envers un élu de la République soient passibles des mêmes sanctions que les atteintes envers une personne dépositaire de l'autorité publique. Le texte en question sera mis en application au début de l'année 2024 pour que les tribunaux puissent condamner fermement les attaques contre les élus. Nous devons continuer à former les policiers et les gendarmes à la protection des élus locaux – 5 000 d'entre eux l'ont déjà été – ; je sais que les procureurs de la République rencontrent à ce sujet, dans chaque territoire, les sous-préfets, les préfets et les élus.

Les maires sont victimes de la crise de l'autorité qui touche notre société. Les violences à l'encontre des élus sont similaires à celles qui touchent les policiers, les gendarmes, les enseignants, les pompiers ou encore les médecins, car elles visent les représentants de la République. Nous devrions tous nous accorder là-dessus.

Madame Spillebout, les recommandations que M. Jumel et vous-même produirez seront écoutées par la Première ministre et par le Président de la République.