Intervention de Éric Dupond-Moretti

Séance en hémicycle du mardi 21 novembre 2023 à 15h00
Questions au gouvernement — Violences faites aux personnes dépositaires de l'autorité publique

Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :

Le taux de déferrement est de 51 % lorsque la victime est un élu contre 11 % sinon.

1 commentaire :

Le 27/11/2023 à 10:04, Aristide a dit :

Avatar par défaut

Où est l'égalité ?

Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui

Inscription
ou
Connexion