Intervention de Annie Vidal

Séance en hémicycle du mardi 21 novembre 2023 à 21h30
Discussion des articles — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Vidal, rapporteure de la commission des affaires sociales :

Je voudrais tout de même apporter une précision sur ce qu'est le Comité français d'accréditation (Cofrac) : c'est certes l'instance unique d'accréditation en France, mais il est complètement lié par des accords multinationaux, et c'est parce que de tels accords ont été signés que le Cofrac peut garantir la qualité et la sécurité des accréditations qu'il délivre. Il est donc normal de mentionner, en plus de cette instance nationale, les organismes européens équivalents.

Par ailleurs, parmi les groupes visés par l'action de la Cofrac, certains possèdent des établissements hors de France ; or ceux-ci doivent être accrédités sur les mêmes bases de référence que ceux situés en France. Ces accréditations font donc vraiment l'objet d'une coordination européenne, et l'instance française trouve ses équivalents dans chaque pays. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

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