Intervention de Pierre Dharréville

Séance en hémicycle du mercredi 22 novembre 2023 à 14h00
Partage de la valeur au sein de l'entreprise — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville :

C'est le premier élément négocié dans un contrat de travail ; il vient en partie encadrer la subordination du salarié à son employeur, il reflète une qualification et il évolue en cours de carrière. Le salaire socialisé ouvre et garantit des droits en matière de santé, de chômage et de retraite, même si ces deux-là ont pris un sacré coup sur la carafe ces derniers mois. Pour des raisons évidentes, vous refusez donc de parler salaire et cotisations. Cotisations : c'était le deuxième mot tabou. Encore perdu !

Le salaire est aux antipodes de l'intéressement et des primes qui sont aléatoires, limités dans le temps et désocialisés. Ainsi, ces dispositifs de « partage de la valeur », qui reposent sur un nombre croissant d'exonérations de cotisations sociales, ont un coût non négligeable pour la sécurité sociale : près de 1,7 milliard d'euros en 2021. C'est d'autant plus contestable que, comme le confirment de nombreuses études, ils se substituent partiellement – jusqu'à 30 % pour la prime Macron – aux augmentations de salaires. Non contente d'être précaire, la prime déprime le salaire, la sécu et le pouvoir de vivre.

C'est pour cette raison que les organisations syndicales avaient posé comme préalable incontournable à l'équilibre du texte l'inscription dans la loi du principe de non-substitution des primes de partage de la valeur au salaire. Vous l'avez discrètement mais obstinément refusé, et ce refus en dit long.

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