Intervention de Eva Sas

Séance en hémicycle du mercredi 22 novembre 2023 à 14h00
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEva Sas :

Ensuite, nous notons une sous-exécution de 1,3 milliard des crédits de l'écologie, dont 300 millions d'euros pour MaPrimeRénov'. Vous avez apporté des explications à cette sous-exécution – augmentation du coût des rénovations énergétiques, hausse des taux des crédits immobiliers, fin du financement des chaudières au gaz et du bonus de 1 000 euros pour les principaux systèmes de chauffage, renforcement des contrôles ralentissant sensiblement le rythme d'engagement des dossiers –, mais vous avez oublié les problèmes structurels de MaPrimeRénov', sur lesquels les députés Écologistes vous ont pourtant alertés à plusieurs reprises : lourdeurs administratives, manque d'accompagnement des ménages, recul du nombre d'entreprises reconnues garantes de l'environnement (RGE) et, surtout, reste à charge beaucoup trop élevé pour les ménages modestes et très modestes, encore plus difficile à absorber en cette période d'inflation et de recul du pouvoir d'achat.

Vous visez 200 000 rénovations performantes en 2024 alors que vous en aviez prévu 90 000 en 2023. Monsieur le ministre délégué, combien de rénovations globales performantes seront véritablement réalisées en 2023 ? Quelles mesures structurelles vous permettront d'atteindre votre objectif en 2024 ? Il est urgent d'adapter les dispositifs si nous voulons tenir nos engagements climatiques, et protéger les Français de l'augmentation des coûts de l'énergie.

Au-delà de ces écarts d'exécution, nous retiendrons néanmoins de l'examen de ce projet de loi de finances de fin de gestion que vous avez – pour une fois – un peu écouté les Écologistes, en abondant notamment les crédits de fin d'année pour l'hébergement d'urgence et pour l'agriculture biologique. Nous nous en réjouissons, mais cela ne rend pas moins nécessaire une action structurelle pour lutter contre le sans-abrisme. La rue est le réceptacle de l'échec de nombreuses politiques publiques, à commencer par celle du logement. Elle est aussi celui de l'échec des sorties de détention. Le sans-abrisme s'explique également par le manque de prise en charge psychiatrique, le défaut d'accueil des migrants et l'abandon des jeunes relevant de l'aide sociale à l'enfance une fois la majorité atteinte.

Les crédits de l'hébergement d'urgence ne sont qu'une réponse partielle, et nous devons réfléchir ensemble à la mise en œuvre volontariste du principe du logement d'abord, et d'une politique globale de lutte contre la grande précarité.

De même, le soutien temporaire aux agriculteurs bio était urgent et nécessaire, mais une action structurelle est indispensable pour changer de modèle agricole et passer, enfin, de l'agro-industrie à une agriculture paysanne et résiliente.

Nous nous félicitons de l'adoption de notre amendement abondant les crédits du plan Sargasses 2, luttant contre un véritable fléau de l'arc antillais, et de l'augmentation des crédits destinés à l'accueil des réfugiés ukrainiens, ainsi que du vote de crédits pour l'entretien des réseaux d'eau dont bénéficieront les agences de l'eau, grâce à un amendement adopté au Sénat.

Compte tenu de ces observations et de votre écoute sur des thèmes majeurs comme le soutien à l'agriculture biologique ou l'hébergement d'urgence, les députés du groupe Écologiste s'abstiendront sur ce texte technique, mais nous réitérons notre disponibilité à travailler sur des mesures plus structurelles pour les secteurs essentiels à la transition écologique et sociale.

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