Intervention de Clément Beaune

D'abord, ce texte ne revient pas sur la répartition des compétences en matière de transport entre l'État et autorité organisatrice de transport francilien, Île-de-France Mobilités. Puis, n'en déplaise à certains, ce texte ne remet pas non plus en cause un long processus, qui a été amplement discuté et voté. Du reste, je rappelle qu'il n'a jamais été remis en cause par les majorités successives depuis 2009 – monsieur le rapporteur, vous avez rappelé à juste titre l'historique.

Il est plus simple de revenir brièvement sur les étapes qui ont jalonné la préparation du texte, lequel adapte et améliore – j'en suis profondément convaincu – le processus entamé il y a près de quinze ans. Celui-ci s'inscrit dans un cadre européen, qui offre plusieurs options aux États membres pour organiser leur service de transport public.

Sous l'autorité du Premier ministre Jean-Marc Ayrault – je m'en souviens car je travaillais à ses côtés –,…