Intervention de Pierre Cazeneuve

Séance en hémicycle du mercredi 22 novembre 2023 à 14h00
Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Cazeneuve :

Par ailleurs, cette motion de rejet préalable vise à remettre en cause – c'est assez grave – une initiative parlementaire qui avait pris, dans un premier temps, la forme d'une proposition de loi du parti communiste – elle avait été déposée par Stéphane Peu – et qui nous revient à présent sous la forme d'une proposition de loi du Sénat. Vouloir rejeter préalablement un tel texte, c'est dire le peu de considération que vous avez pour la chambre haute.

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