Intervention de Thomas Portes

Séance en hémicycle du mercredi 22 novembre 2023 à 14h00
Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Portes :

Il s'agit de s'assurer que les salariés qui seront transférés dans le cadre des appels d'offres disposeront de véritables garanties sociales. Ce que nous demandons, c'est que les droits qui accompagnent les contrats de travail actuels des salariés de la RATP soient conservés chez les opérateurs auxquels vous allez livrer le service public.

Plutôt qu'un sac à dos, nous souhaitons un bouclier social. Votre sac à dos, monsieur le ministre délégué, est troué, puisqu'il ne prend pas en compte le treizième mois, qui résulte d'un accord entre les salariés et la RATP, et non d'un accord de branche ; comme tel, il risque donc de disparaître.

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